Inscription au RUC (Registre Unique des Contribuables)

 
I. Inscription au RUC (Registre Unique des Contribuables)  
Documents Requis :  
- Photocopie de la carte d’identité (valide).  
- Photocopie du titre de propriété ou contrat de location (pour les biens immobiliers).  
- Formulaire N°400 (personnes physiques) ou N°401 (personnes morales).  
- Formulaire N°416 (croquis de localisation).  
Conditions Spécifiques :  
- Femmes mariées/divorcées/veuves : Joindre un certificat de naissance, livret de famille ou acte de mariage.  
- Sociétés Commerciales (S.A., S.R.L.) :  
  - Copie certifiée de l’acte de constitution inscrit au Registre Public du Commerce.  
  - Autorisation de fonctionnement pour les coopératives (délivrée par l’INCOOP).  
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II. Mise à Jour des Informations  
Obligations :  
- Toute modification (adresse, capital, activité, etc.) doit être déclarée sous 30 jours.  
Documents à Fournir :  
- Formulaire N°402 (personnes physiques) ou N°403 (personnes morales).  
- Formulaire N°426 (pour mises à jour complexes).  
- Preuve de la modification (ex. : acte notarié pour un achat/vente).  
Types de Modifications :  
1. Augmentation de capital : Copie certifiée de l’acte d’augmentation.  
2. Changement d’activité économique : Description détaillée de la nouvelle activité.  
3. Ouverture d’une succursale : Croquis de localisation + contrat de bail.  
4. Suspension temporaire : Justificatif de la raison (ex. : maintenance).  
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III. Annulation du RUC  
1. Sociétés Commerciales / Entreprises Individuelles :  
  - Formulaire de communication.  
  - Dernière déclaration fiscale + états financiers.  
  - Acte de dissolution (enregistré au Registre du Commerce).  
  - Photocopie de la carte d’identité du représentant légal.  
2. Régime Fiscal Simplifié (Tributo Único) :  
  - Dernière déclaration du Tributo Único.  
  - Photocopie de la carte d’identité.  
3. Conditions Communes à Tous :  
  - Restitution de la Carte Fiscale (ou déclaration de perte).  
  - Certificat de Conformité Fiscale (valable 30 jours).  
  - Remise des documents fiscaux inutilisés (factures, reçus).  
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IV. Conditions pour les Étrangers  
- Photocopie du passeport ou carte d’identité du pays d’origine.  
- Permis de séjour valide (ou demande de renouvellement si expiré).  
- Certificat de résidence (original).  
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V. Demandes Spéciales  
Relevé Fiscal :  
- Formulaire N°531.  
- Photocopie de la carte d’identité (particuliers) ou du représentant légal (sociétés).  
Ordre d’Impression :  
- En cas de perte : Déclaration sur l’honneur + note au Chef du Département RUC.  
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Notes Importantes :  
- Signatures originales obligatoires sur tous les formulaires.  
- Aucune rature ou correction acceptée.  
- Pour les activités d’import/export : Joindre une copie de l’inscription au registre du commerce.  
- Délais : Respectez les 30 jours pour les mises à jour.