Motifs d’annulation de la résidence

Article 55. – Motifs d’annulation de la résidence

L’annulation de la résidence signifie la perte de la catégorie migratoire accordée et, avec elle, l’expiration du droit de demeurer dans le pays. La Direction Nationale des Migrations pourra annuler la résidence qu’elle aurait accordée, quelle que soit son ancienneté, sa catégorie ou la cause de l’admission, et ordonner l’expulsion de l’étranger, au moyen d’une décision motivée, dans les cas suivants :

1. Présentation de documents non authentiques ou au contenu faux, réalisation d’un fait ou d’un acte simulé, fraude ou vice du consentement dans le but d’obtenir un avantage migratoire ou la résidence de toute nature.
2. Absence injustifiée du pays pendant plus de 3 (trois) années consécutives dans le cas d’un résident permanent, ou pendant plus de 1 (un) an s’il s’agit d’un résident temporaire, sauf dans les cas où une autorisation de la Direction Nationale des Migrations aurait été accordée.